Illico Facto
Retour à l'accueil
Centre de Confiance, Sécurité & RGPD

Sécurité des données & Engagements de confiance

La protection de vos données professionnelles, de vos factures et des informations relatives à vos clients constitue un élément fondamental d'Illico Facto.

En vigueur au 13 octobre 2026 — Éditeur : Illico Facto (Vanina SOUTARSON, EI) • Contact : contact@illicofacto.fr

Hébergement Souverain

Base de données hébergée à Paris, France (eu-west-3)

Vos données principales et devis sont stockés dans l'Union européenne, au cœur de datacenters parisiens hautement surveillés.

PostgreSQL Supabase Pro

1. Chiffrement et protection des données

Protection des flux en transit et au repos

Chiffrement des communications (HTTPS/TLS) :

Toutes les communications entre le navigateur de l’utilisateur, l’application Illico Facto et les serveurs techniques sont systématiquement chiffrées au moyen de protocoles sécurisés modernes (TLS 1.3).

Mots de passe protégés :

Les mots de passe des utilisateurs ne sont jamais conservés en clair. Ils sont protégés par des mécanismes cryptographiques de hachage sécurisés mis en œuvre par le système d’authentification.

2. Cloisonnement des données entre entreprises (RLS)

Isolation logique absolue au niveau de la base de données

Illico Facto fonctionne selon une architecture multi-entreprises où chaque accès est strictement verrouillé à l'entreprise propriétaire :

Row Level Security (RLS) : La plateforme utilise les mécanismes natifs RLS de PostgreSQL via Supabase. Les politiques de sécurité sont exécutées directement par le moteur de base de données, rendant mathématiquement impossible l'accès aux documents ou fiches clients d'une autre entreprise.

Les accès techniques privilégiés sont strictement limités aux opérations indispensables à la maintenance, à la sécurité et au support utilisateur.

3. Infrastructure cloud et certifications de sécurité

Des partenaires leaders de l’industrie cloud

Illico Facto s'appuie sur des infrastructures cloud de référence internationale :

Vercel Inc. :

Déploiement, résilience et distribution réseau de l’application avec protection anti-DDoS intégrée.

Supabase Pro :

Base de données PostgreSQL, authentification et stockage chiffré dans la région Paris, France (eu-west-3).

Infrastructures partenaires certifiées ISO/IEC 27001, SOC 2 Type II et SOC 3.

4. Paiements sécurisés avec Stripe Checkout

Zéro numéro de carte conservé sur nos serveurs

Les paiements et abonnements Illico Facto sont entièrement gérés via Stripe Checkout. Lorsqu’un utilisateur souscrit ou renouvelle son abonnement, les informations bancaires sensibles sont transmises directement sur les serveurs sécurisés de Stripe.

Illico Facto ne reçoit ni ne conserve jamais le numéro complet de carte bancaire ou le cryptogramme de sécurité. Nous conservons uniquement les identifiants techniques nécessaires au suivi de votre abonnement (statut, dates de renouvellement).

Stripe respecte les plus hauts standards de l’industrie bancaire mondiale (certification PCI-DSS Niveau 1).

5. Sauvegardes automatisées et continuité du service

Résilience et protection contre les incidents

Sauvegardes de la base de données :La base PostgreSQL fait l’objet de sauvegardes automatisées quotidiennes au sein de notre infrastructure Supabase Pro en France, permettant la restauration rapide en cas d’incident technique.
Stockage des pièces et archives :Les fichiers PDF/Factur-X originaux et justificatifs sont conservés sur Supabase Storage, bénéficiant d'une architecture de stockage objet hautement résiliente (redondance multi-zones de disponibilité).

6. Facturation électronique intégrée (Réforme 2026)

Conformité native aux exigences du dispositif français

Format hybride Factur-X :Chaque facture électronique émise par Illico Facto est générée au format hybride Factur-X. Le document comprend simultanément un fichier PDF/A-3 lisible par l’utilisateur et un fichier XML structuré factur-x.xml conforme au profil sémantique européen EN 16931.
Intégrité et inaltérabilité des factures :Conformément aux exigences fiscales et comptables françaises, les factures finalisées sont verrouillées et protégées contre toute modification directe. La numérotation continue, séquentielle et chronologique est garantie sans rupture par le système. Toute correction d’une facture finalisée s’effectue obligatoirement au moyen d’un avoir réglementaire assurant une traçabilité intégrale.
Interfaçage avec les plateformes agréées :Illico Facto permet la génération de factures au format Factur-X et son architecture logicielle est conçue pour s’interfacer par API sécurisée avec une plateforme agréée partenaire dans le cadre du déploiement réglementaire de la facturation électronique et du e-reporting (calendrier officiel : 1er septembre 2026 pour la réception par toutes les entreprises et l’émission pour les grandes entreprises et ETI ; 1er septembre 2027 pour l’émission par les PME et micro-entreprises). Illico Facto n’est pas lui-même une plateforme agréée.

7. Exports disponibles & Cycle de vie après résiliation

Récupération des données et période de grâce de 30 jours

Exports PDF, CSV & FEC

Vous pouvez à tout moment télécharger vos factures, devis et avoirs au format PDF, et exporter l’ensemble de vos données comptables (journaux de ventes, livre des recettes, fichier FEC) aux formats CSV et texte exploitables par vos logiciels comptables.

Cycle de vie & Période de grâce

Pour les utilisateurs restés exclusivement en essai gratuit, les données sont conservées pendant 30 jours après l'échéance de l'essai avant purge. En cas de résiliation d’un abonnement payant, le compte bascule en lecture seule pendant 30 jours pour la gestion courante, avant purge des données ordinaires actives.

Conservation 10 ans pour les abonnés payants : Conformément aux Conditions Générales, les factures et avoirs finalisés des utilisateurs ayant souscrit un abonnement payant sont conservés pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice d’émission. Après résiliation, ces pièces demeurent consultables et téléchargeables gratuitement via un accès restreint à l’Espace Archives.

Le service de conservation proposé par Illico Facto n’est pas présenté comme un service de coffre-fort numérique certifié au sens de l’article L. 103 du Code des postes et des communications électroniques, ni comme un archivage « à vie ». L’utilisateur demeure personnellement responsable de ses obligations comptables et fiscales.

8. Gestion des incidents et notifications

Illico Facto met en œuvre des procédures de journalisation pour détecter et traiter tout événement de sécurité. En cas de violation de données avérée :

  • Les utilisateurs impactés sont avertis sans délai injustifié conformément aux exigences du RGPD ;
  • La notification réglementaire auprès de la CNIL est effectuée dans le délai maximal de 72 heures lorsque la réglementation l'exige ;
  • Pour les e-mails transactionnels ou notifications urgentes, Illico Facto utilise l'opérateur européen spécialisé Brevo.

Besoin d’un complément sur nos engagements ?

Pour toute question relative à la sécurité ou pour exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression : contactez directement notre équipe à contact@illicofacto.fr.

Politique de ConfidentialitéMentions Légales